Pénal Study guides, Class notes & Summaries

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Synthèse d'introduction au droit pénal et à la criminologie
  • Synthèse d'introduction au droit pénal et à la criminologie

  • Class notes • 157 pages • 2022
  • Prise de notes à partir du cours oral et du syllabus de droit pénal du professeur Masset.
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Fiche 3.d. Incarcération - Régimes spécifiques Droit Pénal
  • Fiche 3.d. Incarcération - Régimes spécifiques Droit Pénal

  • Other • 2 pages • 2023
  • Fiche 3.d. Incarcération - Régimes spécifiques Droit Pénal Chapitre 3 Fiche 4/4
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Fiche 3.a. Incarcération - Incarcération provisoire Droit Pénal
  • Fiche 3.a. Incarcération - Incarcération provisoire Droit Pénal

  • Other • 2 pages • 2023
  • Fiche 3.a. Incarcération - Incarcération provisoire Droit Pénal Chapitre 3 Fiche 1/4
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Fiche 2.a. Procédure - Procédures préalables Droit Pénal
  • Fiche 2.a. Procédure - Procédures préalables Droit Pénal

  • Other • 2 pages • 2023
  • Fiche 2.a. Procédure - Procédures préalables Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 1/4
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Fiche 2.b. Procédure - Assignation à comparaître Droit Pénal
  • Fiche 2.b. Procédure - Assignation à comparaître Droit Pénal

  • Other • 2 pages • 2023
  • Fiche 2.b. Procédure - Assignation à comparaître Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 2/4
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Fiche 2.d. Procédure - Enquêtes et jugements Droit Pénal
  • Fiche 2.d. Procédure - Enquêtes et jugements Droit Pénal

  • Other • 2 pages • 2023
  • Fiche 2.d. Procédure - Enquêtes et jugements Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 4/4
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